Par Kemo Kanyi
Le gouvernement gambien a nommé un avocat britannique, M. Martin Hackett, procureur spécial pour diriger les enquêtes et poursuites des crimes commis sous le régime de l’ancien président Yahya Jammeh.
Le ministre de la Justice, M. Dawda Jallow, a annoncé la nomination lors d’un point presse tenu mercredi au Centre international de conférences Sir Dawda Kairaba Jawara.
Il a rappelé qu’en novembre 2021, la Commission de la vérité, de la réconciliation et des réparations (TRRC) avait recommandé la poursuite de 69 personnes pour des crimes commis en Gambie entre juillet 1994 et janvier 2017, y compris des actes constituant du terrorisme.
Selon le ministre, 393 témoins ont témoigné devant la TRRC, dont la plupart étaient victimes ou proches de victimes, relatant des cas de torture, de meurtre, de disparitions forcées, de viols, de violences sexuelles et d’autres formes de traitements cruels et dégradants.
- Jallow a déclaré que le gouvernement avait accepté les recommandations du TRRC dans son Livre blanc et établi un Mécanisme spécial de responsabilité (SAM), qui inclut la création d’un bureau spécial du procureur.
« J’ai l’honneur d’annoncer, au nom du gouvernement de la Gambie, que M. Martin Hackett a été nommé procureur spécial pour soutenir les enquêtes et poursuites découlant des conclusions du TRRC », a-t-il déclaré.
Le ministre a décrit M. Hackett comme un avocat britannique expérimenté, doté de plus de 30 ans d’expertise en droit pénal et international, notamment dans des affaires complexes impliquant crimes de guerre, terrorisme et crime organisé.
Il a précédemment été avocat principal au Tribunal spécial pour le Liban, où il a dirigé des enquêtes et des poursuites liées au terrorisme international. Il a également dirigé la division des crimes de guerre au sein du Bureau spécial du ministère public au Kosovo, supervisant des affaires impliquant des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.
- Jallow a déclaré que le procureur spécial opérera de manière indépendante et ne sera soumis à aucune autorité ni à la direction d’aucune autorité dans l’exercice de ses fonctions.
Il déterminera quelles affaires seront poursuivies devant le Tribunal spécial ou la Division pénale spéciale de la Haute Cour, conformément à la loi 2024 sur le bureau du procureur spécial.
Le Procureur spécial est chargé d’enquêter sur les violations graves des droits de l’homme et autres crimes commis entre juillet 1994 et janvier 2017, en utilisant les méthodes autorisées par la loi applicable.
Il engagera également des poursuites pour les affaires recommandées par le TRRC et acceptées par le gouvernement, ainsi que pour toute autre affaire découverte lors des enquêtes.
De plus, M. Hackett est tenu de fournir des mises à jour régulières au public et aux autorités compétentes sur l’avancement des enquêtes et des poursuites.
Il mettra en place des programmes pour protéger et soutenir les victimes et les témoins, et élaborera des lignes directrices pour traiter les témoignages sensibles, en particulier les personnes vulnérables.
Le procureur spécial élaborera également des stratégies de sensibilisation et de communication du public pour renforcer la transparence et renforcer la confiance du public dans le processus.
Dans le cadre de ses obligations de rapport, il soumettra des rapports annuels au Président, à l’Assemblée nationale, à la CEDEAO, au Procureur général et à d’autres organes de surveillance désignés
