Par Haddy Touray
Le président Adama Barrow s’est félicité de l’annulation d’une sentence arbitrale internationale d’un montant d’environ 33,2 millions de dollars américains à l’encontre de la Gambie, qualifiant cette décision de victoire juridique importante pour le pays.
Selon un communiqué du gouvernement obtenu mardi, cette décision fait suite à un jugement rendu par un Comité d’annulation du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), qui a annulé intégralement la sentence le 17 juillet 2026.
Le différend concernait la reprise d’une ferme d’élevage de crevettes sous l’ancien régime du pays. En mars 2024, un tribunal arbitral international avait ordonné à la Gambie de verser des indemnités à des investisseurs étrangers.
Le gouvernement a indiqué qu’après que le Procureur général et ministre de la Justice, Dawda A. Jallow, eut informé le Cabinet de la décision du tribunal arbitral, le président Barrow avait ordonné que toutes les voies de recours juridiques disponibles soient utilisées pour contester la sentence, estimant que celle-ci était injuste. Le Cabinet avait unanimement approuvé cette démarche.
Le Bureau du Procureur général a ensuite constitué une équipe juridique dirigée par les avocats gambiens de renom Edi M.O. Faal et Cherie Blair, KC, du cabinet Omnia Strategy, afin de demander l’annulation de la sentence auprès du CIRDI.
Selon le communiqué, le Comité d’annulation a constaté que le tribunal arbitral initial n’avait pas suffisamment expliqué comment le droit gambien établissait le consentement du pays à l’arbitrage du CIRDI. Il a estimé que cette omission constituait un élément fondamental de la décision du tribunal concernant sa compétence et a annulé la sentence dans son intégralité.
Le gouvernement a déclaré que cette décision supprimait les dommages et intérêts précédemment accordés contre la Gambie, évitant ainsi une charge financière de plus de 32 millions de dollars américains pour le budget national. Elle permet également au pays de récupérer environ 213 000 dollars américains au titre des frais d’arbitrage.
Selon le communiqué, les fonds ainsi préservés pourront être réorientés vers des secteurs prioritaires tels que la santé, l’éducation et les infrastructures.
Le Procureur général Jallow a déclaré que cette issue démontre que la Gambie est capable de défendre efficacement ses intérêts dans les procédures judiciaires internationales grâce à un soutien politique solide et une représentation juridique efficace.
Il a salué le leadership du président Barrow tout au long du processus et rendu hommage à l’équipe juridique, notamment Cherie Blair, Edi M.O. Faal, les conseillers juridiques de l’État ainsi que l’expert en droit gambien, Me Kebba Sanyang, pour leurs contributions au cours des deux années de procédure.
Le gouvernement a réaffirmé son engagement à protéger les fonds publics et l’intérêt national, tout en continuant à respecter ses obligations internationales et à rechercher un traitement juste et conforme au droit dans tous les différends internationaux.
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