Par : Isatou Sarr
Le magistrat principal Muhammed Krubally a acquitté et libéré deux ressortissants autrichiens accusés de désobéissance à une décision judiciaire légale, mettant ainsi fin à l’affaire après avoir conclu que l’accusation n’avait pas établi de preuve prima facie.
La décision, rendue le 10 juin 2026, fait suite à une requête de la défense visant à obtenir un non-lieu après la clôture de la présentation des preuves de l’accusation.
Les accusés, Manuel Di Stofleth Mitterer et Angelika Mitterer, étaient soupçonnés d’avoir désobéi à une ordonnance judiciaire émise le 21 juillet 2025 dans le cadre d’une enquête portant sur un compte de cryptomonnaie contesté.
L’ordonnance demandait aux accusés de fournir l’accès à un ordinateur portable, y compris les mots de passe et les informations pertinentes relatives aux comptes de cryptomonnaie, à la suite d’une requête de l’accusation.
Cependant, lors du procès, des témoins de l’Unité des crimes graves ont reconnu en contre-interrogatoire que les accusés avaient fourni l’accès à l’ordinateur, communiqué les mots de passe et remis des appareils liés aux transactions en cryptomonnaie.
Le magistrat Krubally a estimé que les éléments de preuve présentés indiquaient une conformité à l’ordonnance du tribunal plutôt qu’une désobéissance.
Il a en outre souligné que l’accusation n’avait pas démontré en quoi les enquêteurs avaient été incapables d’accéder au compte de cryptomonnaie après avoir obtenu l’accès aux appareils.
Le tribunal a conclu que le dossier de l’accusation s’était effondré et a en conséquence acquitté et libéré les deux accusés.
Le magistrat a ordonné la restitution de tous les biens saisis, notamment un ordinateur portable, des dispositifs liés aux cryptomonnaies, des passeports et des cautions de garantie, et a levé les engagements des cautions.
Il a également noté que les passeports des accusés avaient été retenus pendant près d’un an, qualifiant ce retard de restriction injustifiée à la liberté de mouvement.
Le tribunal avait auparavant accordé une demande de restitution du passeport d’Angelika Mitterer pour raisons médicales afin de lui permettre de se rendre en Allemagne pour une opération chirurgicale, sans objection de la part de l’accusation.
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