Par : Kemo Kanyi
Le projet de constitution de 2024, très discuté et qui sera présenté devant l’Assemblée nationale, maintient la nomination du président et du vice-président de l’Assemblée nationale par le président, contrairement à la disposition prévue par la Commission de révision constitutionnelle (CRC) en 2020.
Le projet de constitution de 2020 par la CRC stipulait que le président de l’Assemblée devait être élu par les membres de l’Assemblée nationale en dehors de cette dernière, conformément au règlement intérieur de l’Assemblée.
Il ajoutait également que l’Assemblée nationale pouvait, si elle le jugeait opportun, élire deux vice-présidents, comme suit :
(a) un de la majorité ou de la coalition des partis majoritaires ; et
(b) un de la minorité ou de la coalition des partis minoritaires ou un membre indépendant.
Cependant, le projet de 2024 stipule que le président et le vice-président de l’Assemblée continueront d’être des membres nommés, même après avoir démissionné ou avoir été démis de leurs fonctions par l’Assemblée nationale.
La note explicative transmise par le gouvernement précise que les rôles du président et du vice-président de l’Assemblée sont distincts de leur statut de membres ordinaires de l’Assemblée nationale.
« Cette distinction permet d’assurer que leur destitution ou démission est liée uniquement à leur capacité à présider les séances et à gérer les questions de procédure, et non à des fonctions législatives plus larges. Cela empêche les mesures punitives excessives et préserve les mandats donnés par leurs nommés », précise la note.
En maintenant les nominations, le gouvernement a indiqué que cela garantirait la stabilité au sein du parlement.
« Permettre au président ou au vice-président de rester en tant que membres nommés, malgré leur démission ou leur destitution, assure la continuité et la stabilité à l’Assemblée nationale. Ces individus ont une expérience parlementaire significative et peuvent contribuer de manière constructive aux processus législatifs », a clarifié le gouvernement.
Le projet de 2024 supprime l’exigence d’avoir deux vice-présidents.
L’explication est qu’il n’y a eu qu’un seul vice-président depuis l’indépendance en 1965, et cela a bien fonctionné. Le fait d’avoir un seul vice-président maintient l’efficacité et la cohésion des opérations législatives.
« L’introduction d’un second vice-président pourrait entraîner des complications logistiques, des conflits potentiels et des luttes de pouvoir. Une direction simplifiée avec un seul vice-président est mieux adaptée pour gérer les procédures législatives sans créer de couches bureaucratiques supplémentaires », a-t-on ajouté.
Il a également été précisé que l’introduction d’un deuxième vice-président nécessiterait une allocation accrue de ressources, y compris une rémunération financière, du personnel et des bureaux.
La note explicative sur l’élection de deux vice-présidents issusde la majorité et de la minorité a été désapprouvée en raison des conditions adversariales possibles.
« La proposition d’attribuer un vice-président à la majorité et un autre à la minorité ou à un membre indépendant pourrait potentiellement favoriser des conditions adversariales. Cela pourrait intensifier les divisions partisanes au sein de l’Assemblée, au détriment des efforts bipartisans de collaboration essentiels pour une gouvernance efficace », a-t-on ajouté.
