Le tribunal accorde 5 000 Ds à l’IEC dans un différend avec le PPP au sujet de la direction du parti

 

Par Isatou Sarr

L’annexe de la Haute Cour de Banjul a accordé mardi 5 000 D en frais à la Commission électorale indépendante (IEC) dans un litige civil avec le Parti progressiste du peuple (PPP) concernant la reconnaissance de la direction du parti.

L’affaire a été entendue par la juge Sonia Akinbiyi K.J.W.

Le PPP avait intenté une plainte visant à obtenir une déclaration indiquant que l’honorable Kebba E. Jallow reste le secrétaire général et le leader du parti. Le parti a contesté la reconnaissance par l’IEC de M. Ousman Madikay Faal comme Secrétaire général.

Les plaignants ont également demandé une injonction pour empêcher l’IEC de prêter serment à M. Faal tant que les questions internes au parti n’ont pas été résolues ou qu’un nouveau congrès n’a pas été organisé.

Les documents judiciaires montrent que le différend est survenu après que l’IEC ait émis des directives en octobre 2024, rappelant à tous les partis politiques enregistrés, y compris le PPP, de tenir leurs congrès biennaux et de soumettre les détails de leurs dirigeants.

Le PPP a demandé une prolongation pour organiser son congrès, mais l’IEC a refusé la demande, invoquant le strict respect des délais, tandis que d’autres partis ont obtenu des prolongations.

Le PPP a ensuite tenu son congrès le 21 décembre 2024, adoptant une constitution révisée du parti et organisant des élections selon les nouvelles règles. La Commission électorale du parti disqualifiait les individus qui n’avaient pas signé l’engagement constitutionnel et notifiait l’IEC de la direction dûment élue.

Malgré ces notifications, l’IEC a reconnu M. Faal comme chef du parti, ce qui a poussé le PPP à chercher réparation judiciaire.

Les parties ont mené une médiation facilitée par le Comité interpartite (IPC), mais les différends ont persisté.

Lors de la procédure de mardi, l’avocat A. Wadda de la IEC a soutenu que l’ordonnance provisoire interdisant la prestation de serment des dirigeants du parti était tombée en cause de non-respect. Il a demandé au tribunal d’annuler l’ordonnance et d’accorder des frais.

La juge Sonia a statué que l’ordonnance provisoire avait automatiquement expiré, l’a annulée et a accordé 5 000 D en frais en faveur de la CEI.

L’affaire a été ajournée au 25 février 2026 à 9h30 pour une nouvelle discussion sur la question de fond.