Par : Fatou Krubally
Une commission parlementaire a accordé un délai de 60 jours à la Commission pétrolière afin qu’elle engage les autorités compétentes et rende compte de la situation des fonds du secteur pétrolier.
La Commission des finances et des comptes publics de l’Assemblée nationale (FPAC) a donné cette instruction à la suite des préoccupations soulevées par les auditeurs concernant la gestion et la transparence des revenus générés par l’industrie pétrolière du pays.
La directive a été émise jeudi lors de l’examen par la commission parlementaire des rapports annuels et des états financiers de la Commission pétrolière pour les exercices 2022, 2023 et 2024. Les députés ont examiné des observations d’audit non résolues relatives à la gestion des fonds, aux comptes bancaires et au respect des règles de gestion des finances publiques.
Un point central de l’audience concernait le Compte de développement du secteur pétrolier ainsi que le Fonds de formation et de ressources (TNR), qui, selon les auditeurs, continuent de soulever des préoccupations en matière de reddition de comptes.
Les auditeurs ont indiqué à la commission qu’ils n’avaient pas été en mesure de déterminer la situation des fonds qui auraient été gérés avant la création de la Commission pétrolière. Ils ont précisé que des demandes répétées d’informations, notamment des relevés bancaires et des détails sur les comptes auprès des institutions concernées, n’avaient pas permis d’obtenir les documents nécessaires.
Les membres de la commission ont demandé pourquoi les fonds provenant des licences pétrolières, des obligations de formation et d’autres activités du secteur ne pouvaient pas être facilement retracés, soulignant que les revenus générés dans le cadre de la législation pétrolière doivent être entièrement vérifiables.
Les députés ont également examiné les revenus issus des primes de signature, des loyers de surface et de la vente de données versés par les compagnies pétrolières internationales et les prestataires de services géophysiques. Ils ont exprimé leurs inquiétudes concernant le système actuel dans lequel la Commission pétrolière émet les factures tandis que d’autres institutions contrôlent les comptes destinataires des paiements, estimant que cette pratique crée des lacunes en matière de responsabilité et complique le contrôle financier.
La FPAC a par la suite demandé à la Commission pétrolière de collaborer avec le ministère du Pétrole et de l’Énergie ainsi qu’avec les autres institutions concernées afin de clarifier la situation des fonds et de soumettre un rapport à la commission dans un délai de 60 jours.
La commission parlementaire a également réexaminé plusieurs observations d’audit récurrentes, notamment l’ouverture d’un compte bancaire opérationnel dans une banque commerciale sans preuve d’approbation documentée du Comptable général, ainsi que le paiement d’avances sur salaires aux employés calculées sur la base du salaire net plutôt que du salaire de base, contrairement aux pratiques gouvernementales.
Les auditeurs ont également remis en question les dépenses effectuées à partir du Fonds de formation et de ressources avant la finalisation des règlements encadrant son utilisation, affirmant qu’aucune dépense n’aurait dû être engagée en l’absence du cadre juridique requis.
Les responsables de la Commission pétrolière ont reconnu certaines préoccupations, mais ont expliqué aux députés que plusieurs problèmes découlaient d’interprétations administratives adoptées durant les premières années de fonctionnement de l’institution ainsi que de dispositions héritées de la période précédant sa création.
La FPAC a insisté sur la nécessité d’une plus grande transparence, d’une meilleure tenue des registres et d’un strict respect des lois sur les finances publiques. Elle a averti que les observations d’audit récurrentes doivent être corrigées et ne pas continuer à apparaître dans les rapports financiers de la Commission.
La commission a indiqué qu’elle examinerait la réponse de la Commission pétrolière à l’expiration du délai de 60 jours.
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