Par : Fatou Krubally
Un comité parlementaire a exprimé lundi de sérieuses inquiétudes concernant les constats répétés des audits contre le ministère du Pétrole et le département de la géologie.
Le Comité des finances et des comptes publics (FPAC) de l’Assemblée nationale a exprimé les préoccupations concernant les deux organismes gouvernementaux, invoquant des retards dans l’examen des accords clés, des documents manquants et des incohérences dans les frais tarifaires.
Lors de l’examen continu du rapport du Vérificateur général, les membres du comité ont interrogé des responsables concernant une recommandation de longue date visant à examiner un accord de licence pétrolière afin de mieux protéger les intérêts gouvernementaux.
Les auditeurs ont noté que la question est apparue pour la première fois lors de l’audit de 2023 et est restée non résolue, sans progrès clair enregistrés en 2024 et 2025.
Les membres ont averti que la poursuite des assurances sans action concrète était inacceptable.
« Cette affaire revient année après année. Nous avons besoin d’étapes concrètes et de calendriers, pas de promesses », a déclaré un député.
Les responsables ont expliqué que l’examen impliquait plusieurs parties prenantes, dont les ministères de la Justice et des Finances, ainsi que l’entreprise concernée.
Ils ont indiqué qu’un comité avait été formé et que des lettres avaient été envoyées à toutes les parties, plusieurs réunions ayant déjà eu lieu.
Comme l’accord s’étend sur 25 ans, ils ont soutenu que la renégociation nécessite des consultations prudentes plutôt qu’une décision rapide.
Les autorités se sont toutefois engagées à achever l’examen dans un délai de quatre mois, en visant juin 2026.
Le comité a également examiné les incohérences signalées par les auditeurs concernant deux versions d’un contrat, en particulier les différences dans la clause 10, qui affectent les calculs des coûts de l’entreprise et, en fin de compte, les redevances gouvernementales.
Bien que les auditeurs aient déclaré avoir reçu deux documents différents, les responsables ont insisté sur le fait qu’un seul contrat valide existe et ont nié toute modification.
D’autres préoccupations ont émergé concernant l’absence de fichiers de licences. Les auditeurs ont témoigné que les documents initialement fournis étaient ensuite indisponibles lorsqu’ils ont été de nouveau demandés, empêchant une vérification adéquate.
Dans une autre conclusion, le département de géologie a été interrogé sur des tarifs incohérents concernant les redevances sur l’extraction du sable, avec des taux allant de 30 à 75 dollars par mètre cube.
Les auditeurs ont averti que l’absence de tarifs standardisés et publiés au journal officiel pourrait entraîner des tarifs discrétionnaires.
Les responsables ont défendu ces différences, affirmant que les frais dépendent de l’emplacement et de la qualité du sable, mais ont confirmé qu’une nouvelle réglementation a été rédigée pour standardiser les tarifs.
Les membres du comité ont exigé que tous les documents justificatifs, y compris les approbations et accords tarifaires, soient soumis avant le 25 février.
L’audition a souligné la pression croissante du Parlement pour un contrôle renforcé, une plus grande transparence et le respect rapide des recommandations d’audit afin de protéger les recettes publiques et les intérêts gouvernementaux.
