Par: Fatou Krubally
La Gambie continue de se débattre avec des défis dans la récupération des avoirs liés à l’ancien président, Yahya Jammeh, alors que des lacunes procédurales et administratives entravent l’application des directives gouvernementales de confiscation des biens.
Le registraire général, M. Abdoulie Colley, est réapparu jeudi devant le Comité spécial de sélection sur la vente et la cession des avoirs identifiés par la Commission Janneh, apportant un éclairage essentiel sur les complexités de la gestion des biens dans l’ère post-Jammeh.
- Colley a expliqué que, bien qu’un livre blanc du gouvernement ait accepté les recommandations de la Commission Janneh visant à confisquer ou à vendre certaines propriétés, le document seul était insuffisant pour annuler les titres de propriété. Une action juridique et administrative était nécessaire de la part du Directeur des terres et du cadastre ou du Solicitor General afin d’exécuter efficacement les directives.
« Quelqu’un doit agir sur la base du livre blanc », a déclaré M. Colley, soulignant que la publication du livre blanc ne transfère pas automatiquement la propriété à l’État. Il a reconnu qu’en 2020, il avait grevé certains titres sur la base d’une note d’un responsable gouvernemental, mais a précisé que cela ne constituait pas une annulation formelle de propriété.
Le registraire général a révélé qu’au moment où il a agi, de nombreuses propriétés étaient encore légalement enregistrées au nom de Jammeh, de ses associés ou de sociétés liées. Dans certains cas, des ventes et des cessions étaient en cours de traitement alors que les titres originaux demeuraient au nom de l’ancien président, mettant en évidence des incohérences entre la propriété légale et les registres fonciers.
Colley a également insisté sur l’importance de maintenir la continuité dans les registres fonciers. « Même si des propriétés sont enregistrées pour la vente, il doit y avoir une séquence claire dans la propriété », a-t-il dit. « On ne peut pas vendre ce que l’on ne possède pas légalement. »
Le témoignage a mis en lumière des défis systémiques, notamment des passations incomplètes entre titulaires successifs, une délégation de responsabilités floue et un manque de communication formelle entre les bureaux gouvernementaux. Selon M. Colley, ces lacunes ont contribué aux retards et à la confusion dans l’application des directives du livre blanc.
Alors que l’État s’est engagé à récupérer les avoirs de l’ère Jammeh, la complexité des processus juridiques et administratifs souligne la nécessité d’une coordination plus étroite entre ministères et organes d’exécution. La situation soulève des questions plus larges sur la capacité institutionnelle à gérer des biens publics de grande valeur et à éviter des manquements susceptibles de compromettre la responsabilité du gouvernement.
