Par: Binta Jaiteh
Les auditeurs du Bureau national d’audit ont ordonné à l’hôpital universitaire Edward Francis Small (EFSTH) de verser 10 749 698,94 D de taxes sur le revenu impayées à l’Autorité fiscale de la Gambie (GRA).
Selon les auditeurs, un examen de la paie de l’hôpital a révélé que des déductions de l’impôt sur le revenu dépassant 10 millions de dalasis n’avaient pas été reversées à la GRA, comme l’exige la loi sur l’impôt sur le revenu et la taxe sur la valeur ajoutée de 2012.
Cela a été révélé dans la lettre de gestion auditée couvrant la période du 1er janvier 2021 au 30 avril 2024, qui a été présentée au Comité des finances et des comptes publics (FPAC) de l’Assemblée nationale.
Les auditeurs ont noté que le non-paiement de l’impôt sur le revenu constituait une violation de la loi et pouvait entraîner des pénalités et d’éventuelles poursuites judiciaires.
« Nous recommandons que le conseil d’administration veille à ce que la direction engage immédiatement des discussions avec la GRA en vue d’un accord sur un plan de paiement et commence à s’acquitter de cette dette, y compris des déductions mensuelles futures de l’impôt sur le revenu, et fournisse à l’équipe d’audit des preuves de conformité », ont conseillé les auditeurs.
En réponse, la direction de l’EFSTH a accepté les constats et la recommandation.
« L’engagement a déjà commencé, une équipe de membres seniors a rencontré le directeur général en juillet 2024 pour discuter de ces arriérés. La direction poursuivra les négociations avec la GRA en vue d’un plan de paiement approprié », a déclaré l’EFSTH.
Lors de l’examen du rapport, les auditeurs ont également découvert le paiement frauduleux d’indemnités d’astreinte à du personnel non qualifié.
Le NAO a révélé qu’une note datée du 20 février 2018, approuvée par le conseil d’administration, précisait les grades éligibles aux indemnités d’astreinte.
« L’examen de la paie a montré que la direction versait mensuellement des indemnités d’astreinte à du personnel ne figurant pas dans les catégories approuvées », ont indiqué les auditeurs.
Ils ont qualifié ces paiements de détournement des ressources de l’hôpital et ont recommandé leur cessation immédiate ainsi que le recouvrement des sommes versées.
En réponse, la direction de l’EFSTH a déclaré que l’indemnité d’astreinte versée à M. Ndong, un infirmier anesthésiste et administrateur, était appropriée et approuvée par le Bureau de gestion du personnel pour tous les infirmiers, y compris ses collègues dans d’autres hôpitaux.
Toutefois, la direction a accepté les autres constats et a confirmé que les paiements effectués à du personnel non éligible avaient été arrêtés.
« Les indemnités ont été arrêtées immédiatement, et nous allons commencer le recouvrement », a-t-elle déclaré au comité. Le comité a depuis suspendu l’examen du rapport jusqu’à nouvel ordre.
