Par Dawda M. Jallow
La juge Sonia Akinbiyi de l’annexe de la Haute Cour de Banjul a accordé une injonction provisoire ex parte interdisant au directeur général de l’Immigration d’expulser ou de rapatrier Muhammad Rene Schwarze jusqu’à l’audition et au jugement de la requête principale contestant sa déclaration de persona non grata.
L’ordonnance a été rendue le jeudi 2 juillet 2026 dans une procédure opposant Muhammad Rene Schwarze, requérant, au directeur général de l’Immigration et au procureur général, respectivement premier et deuxième défendeurs.
L’avocat K. Jallow, représentant le requérant, a présenté une requête ex parte datée et déposée le 1er juillet 2026. La demande était étayée par un affidavit de 68 paragraphes souscrit par Muhammad Rene Schwarze.
Selon son conseil, la requête fait suite à un incident survenu le 30 juin 2026 à l’aéroport international de Banjul, où un agent de l’immigration aurait informé oralement le requérant qu’il avait été déclaré persona non grata.
Dans sa décision, la juge Akinbiyi a accordé les trois mesures sollicitées par le requérant. La Cour a interdit au directeur général de l’Immigration de rapatrier, d’expulser, de faire quitter le territoire ou de remettre le requérant à une quelconque autorité chargée de l’application de la loi sans une décision de justice, jusqu’au règlement de l’assignation introductive d’instance (Originating Summons).
La Cour a également interdit aux deux défendeurs, le directeur général de l’Immigration et le procureur général, d’expulser ou de rapatrier le requérant vers quelque pays que ce soit ou de le remettre à une autorité de police ou de sécurité avant qu’il n’ait été entendu par le tribunal.
En outre, la juge a ordonné la suspension de l’exécution de la décision le déclarant persona non grata, qui lui avait été communiquée à l’aéroport, jusqu’à ce qu’il soit statué sur le fond de l’affaire.
En prononçant sa décision, la juge Akinbiyi a souligné le caractère exceptionnel des ordonnances ex parte, rappelant qu’elles constituent une dérogation à l’un des principes fondamentaux de la justice naturelle, la règle audi alteram partem, qui garantit à chaque partie le droit d’être entendue.
Afin de préserver ce principe, la magistrate a ordonné que l’injonction provisoire expire au bout de sept jours, laissant ainsi aux défendeurs la possibilité de comparaître devant le tribunal et de répondre à la requête.
L’affaire a été renvoyée au 9 juillet 2026 à 9 heures pour l’audition de l’assignation introductive d’instance, au cours de laquelle les deux parties devront présenter leurs arguments devant la Haute Cour.