Par : Fatou Krubally
La Commission des finances et des comptes publics (FPAC) a accordé à la Commission électorale indépendante (CEI) un délai de 60 jours pour corriger les irrégularités financières et les manquements aux procédures de passation des marchés identifiés dans les conclusions d’audit couvrant le cycle électoral 2020–2023.
Cette directive fait suite à l’examen par la Commission du rapport final de gestion de la CEI, qui a mis en évidence des faiblesses dans la gestion des recettes, le respect des procédures de passation des marchés et l’administration des fonds électoraux.
Selon le rapport, la Commission n’a pas reversé plus de 8,3 millions de dalasis provenant des inscriptions des partis politiques, des cautions de candidature et des frais de remplacement des cartes d’électeur au Fonds consolidé des recettes. Ces fonds ont plutôt été conservés dans des comptes bancaires commerciaux sans l’autorisation du ministère des Finances, en violation des réglementations relatives aux finances publiques.
La FPAC a également relevé l’utilisation de carnets de reçus non conformes ainsi que l’incapacité de justifier des reçus manquants d’une valeur supérieure à 4,5 millions de dalasis. La Commission s’est en outre inquiétée de l’ouverture de plusieurs comptes bancaires sans approbation ministérielle.
Le rapport exprime également des préoccupations concernant la gestion du financement des élections, notamment le recours important aux transactions en espèces. La FPAC a observé que près de 199 millions de dalasis de dépenses électorales entre 2021 et 2023 ont été effectués au moyen de retraits en espèces transitant par les comptes personnels des agents électoraux (Returning Officers), une pratique jugée peu transparente et présentant des risques financiers importants.
La Commission a également identifié des violations des règles de passation des marchés, notamment un trop-perçu de plus de 85 000 dollars américains versé à un entrepreneur ainsi que le non-respect des procédures d’attribution des contrats. Elle a également constaté que des fonds destinés à des activités électorales financées par des donateurs, notamment pour le carburant et la mise en œuvre de projets, avaient été soit sous-utilisés, soit détournés de leur objectif initial.
La FPAC a ordonné à la CEI de renforcer ses mécanismes de contrôle interne, de veiller à ce que les paiements liés aux élections soient effectués par des canaux bancaires officiels et de récupérer toutes les dépenses irrégulières ou non justifiées. Elle a également demandé la soumission, dans un délai de 60 jours, des explications en suspens, des pièces justificatives et des plans de recouvrement.
La Commission a en outre recommandé que les autorités compétentes ouvrent des enquêtes sur des cas présumés de mauvaise gestion, notamment des paiements effectués à des membres du personnel non identifiés, des indemnités non justifiées et des soldes inexpliqués conservés par les agents électoraux.
La FPAC a déclaré que la mise en œuvre de ses recommandations est essentielle pour renforcer la reddition de comptes et rétablir la confiance du public dans la gestion des finances électorales. Elle a averti que le non-respect de ces directives dans le délai imparti pourrait entraîner de nouvelles mesures législatives et des enquêtes supplémentaires.