Par Fatou Krubally
La réforme envisagée par le gouvernement du système de gouvernance locale en Gambie est entrée dans sa phase finale, mais elle connaît des retards en raison de contraintes budgétaires et de difficultés de calendrier, ont révélé des responsables lors d’une session d’un comité de l’Assemblée nationale.
Des responsables du ministère des Terres, du Gouvernement régional et des Affaires religieuses ont indiqué aux députés que la révision de la loi de 2002 sur les collectivités locales et de la loi de 2004 sur les finances et le budget des collectivités locales a achevé les consultations nationales avec les parties prenantes ainsi que les évaluations techniques internes.
Le processus attend désormais une validation nationale avant sa soumission à l’Assemblée nationale sous forme de projet de loi.
Cependant, les responsables ont précisé que la phase finale dépend largement d’un appui extérieur.
Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), qui finance l’exercice de validation, a approuvé un financement pour 60 participants au lieu des 82 initialement proposés par le ministère.
Les autorités ont indiqué que cette réduction limite la représentation de certaines parties prenantes à travers le pays.
Le ministère a expliqué qu’il avait sollicité une participation plus large afin de garantir l’inclusivité, mais qu’il a ajusté ses plans en fonction des ressources disponibles. Le gouvernement envisage de prendre en charge les participants supplémentaires si des fonds deviennent disponibles.
Les contraintes financières ont également affecté la durée de l’exercice. Les représentants du ministère ont soutenu que la révision de deux lois majeures ne pouvait être achevée en une seule journée. Des discussions avec les partenaires ont abouti à l’approbation d’une session de trois jours, limitée toutefois au nombre réduit de participants.
Les députés ont interrogé le recours important au financement des bailleurs plutôt qu’aux allocations du budget national, soulignant que la révision est en discussion depuis plusieurs années.
Les responsables du ministère ont répondu que le processus n’est entré dans sa phase finale qu’après la validation interne et l’examen par des consultants, laissant la validation externe soumise aux procédures des partenaires.
Ils ont ajouté que les exigences incluent un préavis obligatoire de 14 jours ouvrables et la transmission préalable des projets de documents aux participants.
Des problèmes de calendrier ont également contribué aux retards. Les responsables ont indiqué que les dates ne peuvent être confirmées avant le retour du ministre concerné d’un déplacement à l’étranger, celui-ci souhaitant assister à l’ensemble de l’exercice de validation plutôt qu’à la seule séance d’ouverture. Le calendrier pourrait également être influencé par la période du Ramadan.
Une fois la validation achevée, la législation révisée sera soumise à l’Assemblée nationale pour débat et éventuelle adoption.
La session du comité s’est conclue par la reconnaissance que le processus de réforme est largement achevé, les modalités de financement et de calendrier constituant les dernières étapes avant que les projets de loi ne soient transmis à la phase législative.