Par: Nicholas Bass
La Haute Cour de Banjul a accordé lundi une caution de 16 millions de dalasis à trois membres du personnel du ministère de la Justice.
Le juge Ebrima Jaiteh, qui présidait l’audience, a accordé la libération sous caution aux trois employés du Registre de la propriété intellectuelle – section des marques – relevant du ministère de la Justice. Les trois hommes sont accusés d’avoir volé 14 395 620 dalasis, entre autres chefs d’accusation.
Pour rappel, Seedy Jammeh, Yusupha M. Cham et Matarr Sylva auraient, entre 2018 et 2019, au bureau du Registre de la propriété intellectuelle à Banjul, conspiré pour frauder et voler 14 395 620 dalasis, représentant des fonds publics perçus au titre des frais de dépôt et de renouvellement de marques.
Jammeh, Cham et Sylva sont également accusés de crimes économiques et d’abus de fonction. Par ailleurs, Jammeh et Sylva font l’objet d’une accusation distincte de corruption, tandis que Sylva est poursuivi séparément pour falsification de documents.
Cependant, lorsque l’acte d’accusation a été lu et expliqué aux accusés, ceux-ci ont tous nié les faits qui leur sont reprochés.
À ce stade, l’avocate de l’État, M. Sarr, a informé la cour que le parquet [l’État] ne s’opposait pas à la libération sous caution des accusés, exhortant cependant le tribunal à imposer des conditions strictes pour garantir la présence continue des accusés et préserver l’intégrité de la procédure.
L’avocat de la défense S. Sonko, représentant le 1er et le 3e accusé, Jammeh et Sylva, a révélé que les accusés avaient déjà été libérés sous caution au niveau de la police, arguant qu’à l’époque, les accusés avaient respecté les conditions de leur mise en liberté.
L’avocat de la défense Lamin J. Darboe, représentant le deuxième accusé, Cham, a vigoureusement soutenu que la liberté sous caution est un droit constitutionnel, plaidant auprès du tribunal pour l’adoption de conditions de libération raisonnables et pratiques, qui ne constitueraient pas un refus indirect de ce droit.
- Darboe a demandé à la cour de répartir équitablement le montant total de la caution entre les accusés, compte tenu du caractère conjoint des accusations.
Dans son verdict, le juge président a déclaré qu’après avoir écouté les arguments des deux parties, et compte tenu de la nature des accusations portées devant lui, celles-ci étant « incontestablement graves », il estimait que la principale considération était de trouver un juste équilibre entre le droit à la liberté et le respect de la procédure légale.
« Dans ces circonstances, je suis convaincu qu’il s’agit d’un cas approprié dans lequel les accusés peuvent être admis à la liberté sous caution, sous réserve de conditions garantissant leur présence continue au tribunal et leur respect de toutes les exigences de procédure », a déclaré le juge Jaiteh.
À ce moment-là, il a ordonné que les accusés soient libérés sous caution pour un montant total de 16 millions de dalasis, ajoutant que chacun d’eux « devra » fournir un garant gambien, qui « devra » être propriétaire enregistré d’un bien immobilier situé en Gambie, dont la valeur vérifiée est « d’au moins 16 millions de dalasis », entre autres conditions.