Par: Fatou Krubally
Le Parlement a lancé une enquête pour découvrir comment de fausses directives politiques émanant du ministère du Pétrole et de l’Énergie ont été utilisées pour accorder à une société pétrolière étrangère non enregistrée, Apogee FZC, un accès inhabituel aux installations de stockage de carburant de la Gambie, contournant les règles normales d’octroi de licences et marginalisant les opérateurs locaux.
Le Comité conjoint des Finances et des Comptes publics (FPAC) et le Comité des Entreprises publiques (PEC) a rapporté qu’entre juillet et octobre 2023, une série de lettres de politique ont été diffusées par le ministère, permettant à des commerçants internationaux de stocker et de soulever des produits pétroliers directement depuis le dépôt national. Cette pratique s’écartait des normes établies, qui exigent que seules les compagnies de commercialisation pétrolière agréées (OMCs) puissent demander un espace de stockage.
Les témoignages de l’actuel et de l’ancien secrétaire permanent ont révélé que des lettres datées du 3 juillet, 14 septembre et 30 octobre 2023 contenaient des références politiques et des instructions adressées à Gam Petroleum et à d’autres acteurs clés pour ouvrir l’accès au dépôt aux commerçants internationaux. Cependant, lorsque les parlementaires ont demandé au ministère de produire le document de politique officiel, ce dernier n’a pu fournir aucune preuve que cette politique ait jamais existé ou ait été approuvée par le cabinet.
Le comité a conclu que la prétendue « nouvelle politique » était fictive, soulignant que l’absence de validation par le cabinet violait les procédures standards relatives aux politiques ministérielles ayant un impact sur plusieurs secteurs et sources de revenus.
Selon le rapport, les lettres de politique fabriquées ont directement profité à Apogee FZC, qui s’est vu accorder un espace de stockage et a ensuite vendu plus de 36 935 tonnes métriques de produits pétroliers, d’une valeur de 30 millions de dollars, bien qu’elle ne soit ni enregistrée ni agréée par l’Autorité de Régulation des Services Publics (PURA) pour commercialiser du pétrole localement.
Le comité a constaté que cet accès privilégié a permis à Apogee de dominer le marché, obligeant les OMCs locaux à acheter du carburant auprès du commerçant étranger au lieu de l’importer eux-mêmes. Les parlementaires ont déclaré que cela sapait l’équité du commerce et révélait des failles systémiques dans le contrôle des politiques.
Le Comité conjoint a demandé un examen complet de la manière dont les lettres de politique ont été rédigées, approuvées et communiquées, et a recommandé de nouvelles mesures de protection pour empêcher l’utilisation abusive des directives gouvernementales à des fins privées.